Privacy Policy

• • Les applications « SoWell HabitatIOS » et « SoWell Habitat Android » ainsi que la plateforme de back office « SoWell Back Office », la fonctionnalité « SoWell Alerte SOS » et la fonctionnalité « SoWell Livret d’entretien » sont édités par :

    SoWell, société par actions simplifiée au capital de 48.800 euros dont le siège social est situé au 1350, Avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, (Bât 4), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro 833 490 022 («SoWell»).
    Directeur de la publication : M. Romain BEREZAY
    Téléphone : 06 09 43 12 45
    Email : romain@sowellapp.com

• •  Les présentes mentions légales et conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles sont fournis les Services proposés par SoWell, tels que définis à l’article I (Définitions) ci-après.
    Si vous n’êtes pas en accord avec tout ou partie des CGU, nous vous recommandons de ne pas utiliser ces Services.

• • Les CGU sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités.
  • Les Services proposés par SoWell sont réservés aux personnes physiques et morales capables de souscrire des contrats en droit français.

•  Définitions

Dans les CGU, les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• Interprétation

• Les titres des Articles sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des CGU.
• Tout terme défini aux CGU s’entend, selon le cas, du genre masculin et du genre féminin ainsi que du mode singulier ou du mode pluriel.
• Toute référence des CGU à des conditions spécifiques de vente et/ou d’utilisation, un accord, une convention ou un contrat devra s’entendre de ces conditions spécifiques de vente et/ou d’utilisation, cet accord, convention ou contrat tel qu’éventuellement modifié.
• Le Préambule fait partie intégrante des CGU et est doté de la même force juridique que les autres stipulations des CGU.
• Lorsque les expressions « en ce inclus », « y compris » ou « notamment » sont utilisées dans les CGU, elles sont réputées être suivies de l’expression « de manière non limitative ».
• Toute référence des CGU à un Paragraphe ou Article devra s’entendre comme une référence à un paragraphe ou article des présentes CGU.

• L’accès aux Services nécessite la souscription d’un Abonnement par l’Entreprise Utilisatrice. Cette souscription interviendra dans le cadre d’un contrat d’abonnement écrit, signé par SoWell et l’Entreprise Utilisatrice et formant avec les présentes CGU, telles qu’éventuellement complétées ou modifiées, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités, l’ensemble contractuel régissant la fourniture des Services par SoWell.

• L’utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage nécessite la création de deux niveaux de compte d’accès :

• un compte d’accès « Administrateur » réservé à l’Entreprise Utilisatrice et à l’utilisation de SoWell Back Office (« Compte Administrateur»);

• des comptes d’accès « Collaborateur » réservés aux Collaborateurs Utilisateurs et propres à chacun d’entre eux (« Compte Collaborateur»).

• Les Comptes Administrateur et Collaborateurs sont créés par SoWell.

• La création du Compte Administrateur et des Comptes Collaborateur, nécessite la fourniture (et la conservation par SoWell pendant la durée de l’abonnement et dans le respect des dispositions légales et réglementaires) des informations et Données à caractère personnel suivantes :

• les informations permettant d’identifier l’Entreprise Utilisatrice; il s’agit notamment de la dénomination sociale, du numéro RCS et de l’adresse du siège social;

• l’adresse e-mail professionnelle de la personne au sein de l’Entreprise Utilisatrice titulaire du Compte Administrateur et les adresses e-mails professionnelles des Collaborateurs Utilisateurs ;

• les numéros de téléphone des destinataires de l’alerte SOS lorsque l’Entreprise Utilisatrice souscrit à la fonctionnalité SoWell Alerte SOS.

• la liste des catégories de contrôles, des points de contrôles associés et de la présence de ces contrôles sur le patrimoine immobilier de l’Entreprise Utilisateur lorsque celle-ci souscrit à la fonctionnalité SoWell Livret d’entretien et/ou SoWell Contrôle Ménage

• l’architecture du patrimoine immobilier de l’Entreprise Utilisatrice (ex: agence, résidence, etc.) ;

Ces informations doivent rester valides tant que les Comptes Administrateur et Collaborateur restent actifs. Les Entreprises Utilisatrices et les Collaborateurs Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de leurs informations si nécessaire.

La société SoWell a développé une fonctionnalité « Alerte SOS ». Cette dernière permet aux utilisateurs d’envoyer un SMS contenant leur nom, prénom ainsi que leur géolocalisation à une liste de destinataires définie par l’Entreprise utilisatrice, grâce à un bouton d’urgence présent sur l’application SoWell. Afin d’assurer cette fonctionnalité, les données de géolocalisation de l’utilisateur sont collectées au moment où il déclenche une l’alerte et ne sont pas stockées. Ces données sont transmises par SMS aux destinataires définis par l’Entreprise utilisatrice grâce à une liste de numéros de téléphone (sans aucune référence à leurs propriétaires). Ces numéros de téléphone seront uniquement utilisés dans le cadre d’une alerte définie ci-dessus.

La société SoWell a développé une fonctionnalité « Livret d’entretien ». Cette dernière permet aux utilisateurs de réaliser des contrôles périodiques sur des catégories paramétrés par l’entreprise utilisatrice. Chaque catégorie possède une liste de question et une périodicité associée.

Ces éléments ainsi que la présence de cette catégorie sur le patrimoine immobilier de l’entreprise utilisatrice sont fournis par cette dernière.

L’utilisateur a la possibilité de signaler une anomalie comme réponse à chaque question. Alors un signalement via SoWell Habitat peut être envoyé.

La société SoWell a développé une fonctionnalité « Contrôle Ménage ». Cette dernière permet aux utilisateurs de réaliser des contrôles sur des catégories paramétrés par l’entreprise utilisatrice. Chaque catégorie possède une liste de question.

Ces éléments ainsi que la présence de cette catégorie sur le patrimoine immobilier de l’entreprise utilisatrice sont fournis par cette dernière.

L’utilisateur a la possibilité de signaler une anomalie comme réponse à chaque question. Alors un signalement via SoWell Habitat peut être envoyé. Les résultats de ces contrôles permettront d’avoir des statistiques concernant le résultat de ces contrôles sur le patrimoine immobilier de l’entreprise utilisatrice.

• Prix des Services

L’accès aux Services nécessite la souscription d’un Abonnement au prix convenu entre l’Entreprise Utilisatrice et SoWell dans le contrat d’abonnement (le « Prix »).

Les Prix applicables pour les Services peuvent être arrêtés dans des devises différentes en fonction de la localisation des Entreprises Utilisatrices excluant les taxes si applicables.

SoWell Alerte SOS est une fonctionnalité optionnelle qui nécessite un mode de facturation convenu entre l’Entreprise Utilisatrice et SoWell dans le contrat d’abonnement (le « Prix »)

SoWell Livret d’entretien est une fonctionnalité optionnelle qui nécessite un mode de facturation convenu entre l’Entreprise Utilisatrice et SoWell dans le contrat d’abonnement (le « Prix »)

SoWell Contrôle Ménage est une fonctionnalité optionnelle qui nécessite un mode de facturation convenu entre l’Entreprise Utilisatrice et SoWell dans le contrat d’abonnement (le « Prix »)

• Paiement et Factures

Le Prix de l’Abonnement sera réglé par prélèvement à la date et selon la périodicité définie par le contrat d’abonnement conclu entre SoWell et l’Entreprise Utilisatrice.

Les factures éditées par SoWell seront adressées par courriel.

Les Entreprises Utilisatrices s’engagent à informer SoWell de tout changement dans leur adresse électronique et bancaire ou dans toute autre information nécessaire pour le paiement.

SoWell se réserve le droit en cas de non-paiement par les Entreprises Utilisateurs de l’une de ses factures ou en cas de violation d’une stipulation contenue dans les CGU, de suspendre l’accès à SoWell Habitat et/ou SoWell Back Office et/ou SoWell Alerte SOS et/ou SoWell Livret d’entretien jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

En cas de retard de paiement du Prix, les Entreprises Utilisatrices seront redevables, pour couvrir les frais de recouvrement, d’une indemnité forfaitaire à hauteur de quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette somme, SoWell pourra solliciter une indemnisation complémentaire. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par les Entreprises Utilisatrices sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage.

• Droit d’accès et d’utilisation

SoWell accorde aux Utilisateurs un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage conformément aux CGU.

SoWell s’engage à ce titre à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.

• Protection des données personnelles – Mise en conformité au RGPD

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, SoWell SAS agit en qualité de Sous-traitant. L’Entreprise utilisatrice agit en qualité de Responsable de traitement, conformément aux dispositions prévues par la Règlementation en matière de protection des données.

Le traitement des données personnelles récoltées est opéré en toutes circonstances conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et, à compter du 25 mai 2018, au Règlement Européen relatif à la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désignés ensemble « la Loi »).

Le traitement de données à caractère personnel est effectué dans le cadre de l’exécution du contrat qui lie SoWell SAS avec l’Entreprise utilisatrice. La collecte de ces données permet d’assurer le fonctionnement de la solution SoWell auprès des utilisateurs. Elles sont conservées pendant la durée de l’abonnement et peuvent être supprimées à tout moment sur simple demande, lorsque ces dernières ne sont plus utiles pour le fonctionnement de la solution (ex : départ d’un collaborateur).

Conformément au principe de minimisation, la société SoWell demande et ne traite que les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre des finalités précitées. Celles-ci concernent le nom et prénom des utilisateurs ainsi que leurs adresses mail professionnelles. Ces informations permettent à chaque utilisateur d’avoir un compte personnel sécurisé par un mot de passe lui donnant un accès unique à la solution SoWell. Ainsi il pourra bénéficier d’une interface personnalisée lui donnant accès à des fonctionnalités précisées par l’Entreprise utilisatrice (rôle de l’utilisateur et secteur d’intervention).

La société SoWell a développé une fonctionnalité « SoWell Alerte SOS ». Cette dernière permet aux utilisateurs d’envoyer un SMS contenant leur nom, prénom ainsi que leur géolocalisation à une liste de destinataires définie par l’Entreprise utilisatrice, grâce à un bouton d’urgence présent sur l’application SoWell. Afin d’assurer cette fonctionnalité, les données de géolocalisation de l’utilisateur sont collectées au moment où il déclenche une l’alerte et ne sont pas stockées. Ces données sont transmises par SMS aux destinataires définis par l’Entreprise utilisatrice grâce à une liste de numéros de téléphone (sans aucune référence à leurs propriétaires). Ces numéros de téléphone seront uniquement utilisés dans le cadre d’une alerte définie ci-dessus. L’utilisateur a la possibilité de refuser la géolocalisation lors de l’installation de l’application sur son téléphone. La fonctionnalité restera disponible mais le SMS ne contiendra pas la géolocalisation de l’utilisateur.

Conformément à la Loi, la société SoWell s’engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à prendre toutes les mesures de sécurité conformément à l’état de l’art en matière informatique, notamment matérielle et logicielle, afin d’assurer la conservation et l’intégrité des données traitées et empêcher toute utilisation détournée, malveillante ou frauduleuse desdites données au cours de l’exécution des présentes.

Le client signataire de la présente, s’engage à ne fournir les données personnelles nécessaires qu’après avoir obtenu l’ensemble des accords requis, procédé aux notifications d’usage, et s’être assuré qu’il est dûment autorisé à fournir lesdites données, de sorte à ce que la société SoWell puisse les utiliser ou les communiquer dans les conditions prévues aux présentes sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée. Le client s’assure également que les données personnelles fournies se prêtent à de telles fins, et qu’au regard de l’utilisation envisagée, soient fiables, précises, complètes et à jour. Au cas où ces données devraient être mises à jour, modifiées ou supprimées, le client s’engage à en informer la société SoWell sans délai.

Les utilisateurs bénéficient, d’un droit d’information, d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de ces données, ils peuvent s’adresser à la société SoWell par voie postale en écrivant à SoWell SAS – Direction Générale – 203, rue Michel Carré, 95870 Bezons ou par voie électronique à l’adresse support@sowellapp.com.

Une réponse sera adressée dans un délai maximum d’un mois.

Le client s’engage à assister la société SoWell pour répondre à toutes requêtes ou plaintes que cette dernière est susceptible de recevoir de la part des utilisateurs ou des autorités de contrôle concernant les données personnelles traitées en vertu des présentes. A cette fin, le client s’engage à désigner un point de contact afin de répondre auxdites demandes.

Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

CNIL

3, place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris cedex 07

Par ailleurs, la société SoWell s’engage à mettre en place les mesures suivantes :

– un registre composé de tous les traitements de données personnelles effectués ainsi que la documentation tendant à démontrer la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;

– un registre recensant toutes les violations de données personnelles intervenues le cas échéant.

La société SoWell s’engage à notifier ses clients par écrit de toute suspicion ou accès non autorisé aux données personnelles communiquées ou de manière générale, toute violation de données, en précisant les détails de celle-ci, dans les plus brefs délais, à compter de la connaissance de l’évènement. Suite à cette notification, la société SoWell s’engage vous fournir toute l’assistance nécessaire afin d’investiguer sur la violation de ces données personnelles.

Les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation concernant le consentement donné quant au traitement de leurs données personnelles. Celui-ci peut être exercé en écrivant à la société SoWell dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Le client reconnait avoir lu la présente clause, en accepter les termes et conditions et consent ainsi à communiquer ou transférer à la société SoWell les données personnelles de ses utilisateurs. La société SoWell, s’engage à traiter ces données dans le seul cadre des finalités précitées.

• Vie privée

La collecte des Données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. Les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les Données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de SoWell.

• Utilisation des données

Les Utilisateurs sont informés par les présentes CGU de ce que les Données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à l’utilisation de ces Services, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à SoWell et ses partenaires commerciaux, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. Les Utilisateurs autorisent SoWell à fournir certaines informations à leurs prestataires techniques afin de faire bénéficier les Utilisateurs de certaines fonctions de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWelll Contrôle Ménage

Les parties s’entendent sur le fait que SoWell s’engage à conserver les données détaillées relatives aux signalements traités pendant une durée minimum de 6 mois. Au-delà de ces 6 mois et pendant toute la durée de l’abonnement, seules les données nécessaires à la réalisation des différents reporting seront conservées.

• Droit d’accès de rectification et d’opposition

Les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’ils peuvent exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : « support@sowellapp.com».

Les Utilisateurs peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : « support@sowellapp.com».

• Prérequis

Pour utiliser SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS,  SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage les Utilisateurs doivent avoir un accès terminal permettant d’accéder à l’Internet et un navigateur récent.

Tous les coûts nécessaires à l’équipement et à la connexion des Utilisateurs à l’internet ainsi qu’à leur accès et à leur utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage sont de leur seule responsabilité et restent à leur charge.

Les Utilisateurs doivent, sous leur seule responsabilité, configurer SoWell Habitat et SoWell Back Office et leurs terminaux pour assurer leur compatibilité avec SoWell Habitat et SoWell Back Office.

• Utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage

Les Utilisateurs doivent utiliser SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS,  SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage conformément aux CGU.

Pour utiliser et accéder à SoWell Habitat, SoWell Back Office,  SoWell Alerte SOS,  SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage, les Utilisateurs acceptent, expressément et sans réserve, les termes des présentes CGU et des éventuelles conditions particulières propres, le cas échéant, à des fonctionnalités spécifiques complémentaires.

Les Utilisateurs acceptent en particulier à ce titre de :

• fournir des Données à caractère personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;

• utiliser SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage conformément à sa destination et selon les termes des CGU ;

• respecter les droits des tiers et, plus généralement, toutes lois et tous règlements en vigueur relatifs à l’utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage ;

• ne pas nuire à la réputation de SoWell ou la diffamer ;

• ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage ou permettre aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret ou SoWell Contrôle Ménage d’entretien sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;

• ne pas copier ou vendre tout ou partie de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage ;

En cas de violation de ce qui précède, SoWell se réserve le droit d’annuler l’Abonnement et/ou de bloquer les Utilisateurs sans préavis, ni indemnité.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir vérifié l’adéquation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage avec leurs besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires pour accepter les CGU.

Les Utilisateurs reconnaissent avoir été pleinement informés par SoWell de l’étendue de leurs obligations contractuelles aux termes des CGU.

• Contenu des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu.

Les Utilisateurs accordent à SoWell un droit non-exclusif d’utiliser leur Contenu afin de faire fonctionner et d’alimenter SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter toutes les exigences légales et réglementaires, en particulier celles liés aux Données à caractère personnel, y compris faire toute déclaration requise par l’autorité locale de protection des données.

Les Utilisateurs acceptent de respecter les droits de tiers, y compris les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que les droits d’auteur, droits des brevets, des dessins et marques.

• Propriété des droits
  
  

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents à SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage appartiennent en propre à SoWell. Les droits conférés aux Utilisateurs en vue de l’utilisation des Services fournis par SoWell, n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage.

• Protection de tous les éléments : Marques, dessins, logos, liens hypertextes, informations, etc.
  
  

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien ainsi que SoWell Contrôle Ménage sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de SoWell et/ou de ses partenaires.

• Interdiction d’utilisation sans autorisation
  
  

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de SoWell et/ou de ses partenaires, les Utilisateurs ne peuvent procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage.

• Sanctions
  
  

Les Utilisateurs reconnaissent et prennent connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

• Suspension ou arrêt définitif du ou des services
  
  

En cas d’inexécution ou de non-respect par les Utilisateurs de l’une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, SoWell pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès aux Services, sans que ceux-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque.

• Dommages-intérêts
  
  

SoWell sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

• Fonctionnement du réseau

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, SoWell n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de SoWell ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à SoWell Habitat et/ou SoWell Back Office et/ou SoWell Alerte SOS et/ou SoWell Livret d’entretien et/ou SoWell Contrôle Ménage.

• Modification de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage.

Toutes les informations contenues sur SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité de ces applications, sans que cela puisse engager la responsabilité de SoWell.

• Utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage.

SoWell décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser SoWell Habitat et/ou SoWell Back Office et/ou SoWell Alerte SOS et/ou SoWell Livret d’entretien et/ou SoWell Contrôle Ménage ou leur contenu, sauf exception prévue par la loi. SoWell ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Les Utilisateurs reconnaissent expressément que les photos présentes sur SoWell Habitat et SoWell Back Office ne soient pas contractuelles.

• Garanties des Utilisateurs

Les Utilisateurs déclarent qu’ils connaissent parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet.

Ils reconnaissent notamment qu’il est impossible de garantir que les données que les Utilisateurs auront transmises via Internet seront entièrement sécurisées. SoWell ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Les Utilisateurs les communiquent donc à leurs risques et périls. SoWell ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Les Utilisateurs s’engagent à indemniser SoWell à hauteur des coûts que SoWell devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à l’utilisation de SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien ou SoWell Contrôle Ménage par les Utilisateurs et garantissent SoWell de toute condamnation à ce titre en cas d’instance judiciaire. En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent expressément et acceptent d’utiliser SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage à leurs propres risques et sous leur responsabilité exclusive.

• Liens hypertextes

SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de SoWell et SoWell n’est pas responsable des contenus de ces sites liés. SoWell fournit ces liens pour convenance et un lien n’implique pas que SoWell parraine ou recommande le site lié en question ni que SoWell soit affiliée à celui-ci. Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, SoWell ne peut garantir aux Utilisateurs qu’ils seront satisfaits de leurs produits, services ou pratiques commerciales. Il appartient aux Utilisateurs de faire toutes vérifications qui leur semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l’un de ces tiers.

• Communication

Sauf convention contraire, SoWell est autorisée par les Entreprises Utilisatrices de les nommer sur n’importe quel document, électronique ou autre, en tant que référence.

• Loi applicable

Les relations qui se nouent entre SoWell et l’Entreprise Utilisatrice et/ou le Collaborateur Utilisateur, régies notamment par les présentes CGU, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

• Compétence juridictionnelle

Toute contestation ou litige et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera des juridictions compétentes de la ville de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

• Nullité partielle – Dissociation

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes conditions générales n’en serait aucunement affectée ou altérée, les autres stipulations des conditions générales demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

SoWell pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.

• Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de SoWell pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

• Notification et retrait de contenu illicite

SoWell informe les Utilisateurs qu’ils peuvent notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien et SoWell Contrôle Ménage.

Si l’Entreprise Utilisatrice ou le Collaborateur Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur SoWell Habitat, SoWell Back Office, SoWell Alerte SOS, SoWell Livret d’entretien ou SoWell Contrôle Ménage sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à SoWell par courrier LRAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, SoWell s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.

• Indépendance

Les CGU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

• Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.